Déclaration de cession non enregistrée / non faite : que faire

Déclaration de cession non faite, quels sont les risques pour le vendeur ? La responsabilité du vendeur en cas de déclaration de cession non enregistrée Le vendeur reste responsable de son véhicule, tant que la déclaration de cession n''a pas été effectuée ou que l''acheteur n''a pas demandé une carte grise à son nom. À ce titre, l''ancien …

Reconnaissance de paternité, comment faire, quelles conséquences ? Par …

On peut aussi faire cette reconnaissance par acte notarié et il est même possible dans ce cas de demander le secret de cette reconnaissance. C''est peu usité. Peut-on faire un test ADN avant de reconnaître son enfant ? …

Achats sur Internet

S''il tombe en panne pendant cette période, vous pouvez soit le faire réparer, soit demander son remplacement. Si cela s''avère impossible ou si le vendeur ne s''exécute pas dans les 30 jours, il doit vous rembourser. Il …

Apnées du sommeil : les réponses à vos questions

Vous vous posez des questions sur l''apnée du sommeil, les différents traitements, comment vivre au mieux avec au quotidien etc. Nos experts – pneumologues, pneumo-pédiatres, techniciens, diététiciens, kinésithérapeutes etc – vous répondent ! Cette appellation ...

Fin de CDD : conditions, préavis et indemnités

La prime de précarité n''est pas versée au salarié lorsqu''il finit son CDD et accepte un CDI auprès du même employeur (article LL1243-10 du Code du travail). Toutefois, lorsque le salarié accepte un …

CONSUEL Électrique : dans quels cas est-il obligatoire

Pour quels travaux le CONSUEL est-il obligatoire ? L''attestation CONSUEL a été rendue obligatoire pour toutes les maisons neuves, par le Décret n 72-1120 du 14 décembre 1972, après de multiples incidents électriques apparus dans les années 1970. Ainsi ...

Constipation : 6 remèdes naturels vraiment efficaces

Quelle soit passagère ou chronique, découvrez les causes de la constipation et 6 remèdes naturels pour la soigner vite et efficacement. La constipation peut aussi survenir suite à une situation de stress.Les spécialistes estiment d''ailleurs que près de 200 millions ...

Que Peut-On Alimenter Avec Un Panneau Solaire 1 000 W

Un panneau solaire de 1000W : ça peut alimenter quoi dans votre maison ? Vous le savez, les panneaux solaires permettent de produire de l''électricité grâce aux rayons du soleil.C''est très pratique parce que ça permet de réduire sa facture d''électricité tout en réduisant son empreinte carbone. ...

Résoudre les problèmes audio dans Windows

Il suffit parfois d''une mauvaise manipulation, d''une touche pressée par inadvertance ou d''un câble mal branché pour que l''ordinateur devienne muet. Voici les …

Droits et obligations du propriétaire d''un mur mitoyen …

Un mur ou une clôture sépare votre maison de celle du voisin. Qui en est propriétaire ? Est-il mitoyen, présumé mitoyen ou privatif ? Autant d''interrogations auxquelles nous nous efforcerons de répondre …

Droits de succession : que devez-vous payer sur votre part

Droits de succession pour les parents jusqu''au 4 e degré Ils sont taxés au seul taux à 55 %. Droits de succession pour les autres héritiers Ils sont taxés au seul taux à 60 %. Comment estimer ses droits de succession ? Le simulateur de service-public permet une estimation indicative des frais de succession (hors frais de notaire), à la …

Ma Télé S''Allume mais PAS D''Image (Essayez Ceci en Premier)

Si votre TV diffuse du son sans image, ou si elle est allumée, mais que rien ne se produit, cela peut s''expliquer par un souci de rétroéclairage qu''il faudra alors …

Comment agir lorsqu''un homme ne répond pas aux messages

Avant de paniquer, calmez-vous. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles un homme peut ne pas vous avoir répondu. Certes, il est possible que vous ne l''intéressiez pas ou plus, mais il y aussi des raisons circonstancielles. Il ne répond pas aux messages : que

Droits de succession & héritage Belgique : Tarifs par région

S''il y a présence d''un testament : vous devez obligatoirement passer par un notaire ; S''il n''y a pas de testament : vous pouvez alors faire appel à un expert en droit des successions ou à un notaire. Afin de calculer vos …

Je n''entends aucun son sur mon ordinateur, que faire

La réponse se trouve dans le panneau « services » des outils d''administration de l''ordinateur. Parfois, un simple double-clic pour réactiver le service …

En cas de panne, quels sont mes droits

En lançant l''Observatoire des pannes, dans le cadre du projet européen PROMPT, l''UFC-Que Choisir vous accompagne et vous propose de connaître vos droits en consultant cette foire aux questions. L''UFC-Que Choisir vous propose aussi de générer votre lettre de réclamation pré-remplie auprès du vendeur ou du fabricant quand …

Comment récupérer un logement loué pour y habiter

Logement régi par la loi de 1948 : comment ça se passe ? Les logements soumis à la loi de 1948 sont des logements construits avant le 1er septembre 1948 et situés sur certaines villes de plus de 10 000 habitants. Aujourd''hui, seuls les logements dont les locataires sont entrés dans les lieux avant le 23 décembre 1986 …

Virus informatique, que faire

3. Comment supprimer un virus de mon ordinateur, téléphone… ? Si vous pensez être infecté par un virus: ne réalisez plus aucune opération sensible sur votre appareil comme, par exemple, consulter votre compte bancaire, envoyer des informations confidentielles ou vous connecter sur un service en ligne qui nécessite que vous …

Le notaire est-il obligatoire lors de la succession

bonjour, Mon père est décédé le 6 décembre 2018, étant malade je l''avais mis sous tutelle et il a était placé dans un EPHAD. je suis son seul enfant et la tutelle veut absolument que je prenne un notaire …

Facture pour une panne non réparée par le garagiste : doit-on …

La responsabilité d''un garagiste envers son client est de nature contractuelle et est régie par les dispositions des articles 1147 et suivants du Code civil. Le garagiste auquel est confié un véhicule pour réparations est tenu «d''une obligation contractuelle de résultat, de rechercher les causes du dysfonctionnement, et d''y remédier».

« du » ou « dû

Réponses Faux. Il faut écrire : Comment calculer les intérêts d''emprunt sur le montant restant dû ? On a affaire ici au participe passé du verbe « devoir », et on écrit « dû ». Faux. Il faut écrire : D''après le contrat de travail, cette prime est due au salarié. « …

Droit du locataire en cas de vente du logement en …

Si vous souhaitez savoir s''il est possible pour un propriétaire de vendre un logement dans lequel vit une personne âgée de plus de 80 ans, la réponse est "oui" mais à plusieurs conditions. En effet, …

Ma Télé S''Allume mais PAS D''Image (Essayez Ceci en Premier)

Votre TV Diffuse du Son, Mais Pas d''Image Si votre TV diffuse du son sans image, ou si elle est allumée, mais que rien ne se produit, cela peut s''expliquer par un souci de rétroéclairage qu''il faudra alors régler, par …

Je déménage que dois je faire ? Les démarches indispensables

Je déménage avec mes enfants : Je les inscris dans leur nouvelle école Dans le cas d''un déménagement avec des enfants, nous vous encourageons à anticiper vos démarches bien à l''avance, pour les inscrire en établissement scolaire.En effet, si vous déménagez dans une autre ville, les dossiers doivent être envoyés suffisamment tôt.

Depuis, Il y a, Ça fait… que… Toutes les explications

Il est arrivé il y a cinq ans et il n''est jamais parti. 6. Ça fait / Il y a au moins deux heures que je cherche ce livre. Si tu ne veux plus faire d''erreurs et parler français rapidement, je te conseille mes cours de français! Ils sont extrêmement efficaces! :-)

Que dois-je faire si mon compte Facebook a été suspendu

Si votre compte Facebook a été suspendu, quand vous essayez de vous connecter, vous voyez un message vous informant que votre compte a été suspendu. Généralement, les comptes qui ne respectent pas nos Standards de la communauté ou nos Conditions de service reçoivent un avertissement avant d''être suspendus. ...

Retour définitif avec visa expiré : mon visa est expiré depuis février 2020, j''avais un visa cour séjour (90jours) et je …

Mon visa est expiré depuis février 2020, j''avais un visa cour séjour (90jours) et je souhaite retourner définitivement dans mon pays en novembre 2020. que dois-je faire ? il y aura t-il une amende à payer lors de ma présentation à aéroport pour mon d...

Comment rétablir le son sur votre PC Windows

Nous vous présentons ci-dessous les meilleures solutions rapides et faciles afin de réparer le son de votre PC lorsqu''il ne fonctionne pas. Confirmez que le …

Le son de mon PC ne fonctionne plus, que faire

Vous avez remarqué l''absence de son sur votre ordi ? Dans un premier temps, vérifiez que l''option "muet" n''est pas activée par défaut. Pour cela, il vous suffit …

5 manières de résoudre un problème de son sur Windows

Comment résoudre un problème de son sur Windows. Si pour une raison ou une autre, votre ordinateur arrête tout d''un coup d''émettre du son, il y a quelques mesures que …

Google Traduction

Le service sans frais de Google traduit instantanément des mots, des expressions et des pages Web entre le français et plus de 100 autres langues.

Facturer avec ou sans TVA

S''il est en entreprise ou en société et qu''il bénéficie de la franchise de TVA (les seuils sont les mêmes que ceux indiqués ci-dessus) ; S''il n''est pas soumis à TVA en raison de la nature de son activité (activité médicale notamment). Facturer sans TVA si la

Plus de son dans Windows 10 ? 6 correctifs efficaces

Détecter des problèmes matériels. Réinstaller votre pilote de carte audio. Mettre à jour votre pilote de carte audio. Modifier vos paramètres de son. Réactiver le …