Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments …

QUÉBEC, le 22 nov. 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Québec pose un jalon important dans sa lutte contre les changements climatiques en présentant un projet de loi visant à améliorer la performance des bâtiments neufs et existants afin d''accélérer leur décarbonation. Le ministre de l''Environnement, de la Lutte contre les changements …

Projet de loi 69 : une nouvelle ère pour le secteur de l''énergie au …

4 · Le PL 69 vise à atteindre, par cette modification, deux objectifs : permettre la mise en place de projets dans des régions éloignées qui ne peuvent être desservies …

Ukraine: nouvelle attaque «massive» russe sur des infrastructures ...

Les forces armées russes ont lancé dans la nuit de vendredi à samedi une nouvelle attaque «massive» sur des infrastructures énergétiques en Ukraine.

La stratégie nationale « Batteries » : un axe clé de France 2030 sur ...

©pixardi - stock.adobe . Le fait est marquant, car inédit : plusieurs pays européens ont décidé d''unir leurs forces pour soutenir la création d''une filière européenne de batteries électriques. Inaugurée en France, le mardi 30 mai 2023 dans le Pas-de-Calais, l''usine d''Automotive Cells Company (ACC), une coentreprise de …

Projet de loi sur l''énergie: «Il faut trouver de ...

Le ministre Pierre Fitzgibbon déposera son projet de loi sur l''énergie cette semaine et, dans ce plan, il lui faudra être innovateur et prendre toutes les sources d''énergie en compte, dont ...

Projet de loi 69 : une nouvelle ère pour le secteur de …

4 · Le PL 69 vise à atteindre, par cette modification, deux objectifs : permettre la mise en place de projets dans des régions éloignées qui ne peuvent être desservies assez rapidement par Hydro-Québec et …

L''impact des nouvelles obligations de rénovation énergétique sur …

Les exigences de rénovation énergétique des logements découlant de la loi climat et résilience du 22 août 2021 sur les futurs propriétaires perturbent de plus en plus le marché immobilier. Longtemps négligée ou considérée comme secondaire, la question de la performance énergétique d''un bien est désormais devenue un critère essentiel lors d''une …

L''autruche caquiste démasquée, sur la réforme énergétique

2 · Le projet de loi 69 stipule en outre que le mandat de gestion énergétique de la ministre doit se faire dans une perspective de transition, mais aussi « de développement …

Réforme LMNP 2024 : Nouvelles règles fiscales pour …

Découvrez les impacts de la réforme 2024 du LMNP sur les locations meublées. ... an. Le ministre a exprimé son désir de voir cette réforme intégrée dans le projet de loi de ... à la location des "passoires …

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L''Ukraine met en garde contre de possibles coupures de courant en fin de journée après une nouvelle attaque russe "massive" contre son réseau énergétique. Ces attaques ont visé des sites de production et de transmission d''électricité dans les régions de Poltava (est), Kirovograd (centre), Zaporijjia (sud), Lviv, Ivano-Frankivsk et Vinnytsia …

Ukraine: coupures d''électricité après des frappes russes sur trois ...

Les forces aériennes ukrainiennes ont pour leur part assuré avoir détruit la grande majorité des 99 missiles et drones russes - un chiffre particulièrement élevé - lancés au cours de cette ...

Avant-projet de Loi sur la "Souveraineté Énergétique" : Les …

Dans une nouvelle version de l''avant-projet de loi sur la « souveraineté énergétique », qui vise à définir la trajectoire énergétique de la France, les objectifs liés aux énergies et au climat ont été supprimés, selon une information recueillie par l''AFP ce mercredi 17 janvier. Restructuration majeure du texte

Projet de loi 69 | Le Québec doit s''engager clairement à devenir …

Heureusement, nos élus semblent comprendre l''urgence et vouloir passer à l''action : le 6 juin dernier, le Projet de loi n 69 pour moderniser les lois entourant …

Législation : les lois de la rénovation énergétique

🔎 Zoom sur le Carnet d''information logement (CIL) La loi Climat et résilience impose aux propriétaires bailleurs, depuis le 1er janvier 2023, de réaliser un Carnet d''information logement, ou CIL, dès lors que des travaux de rénovation énergétique sont réalisés, et qu''ils ont une incidence sur les performances énergétiques du bien en …

Le gouvernement confirme renoncer à un débat au Parlement sur les ...

Article réservé aux abonnés. Contrairement à ce que prévoit la loi, les députés ne se prononceront pas sur les grands objectifs énergétiques et climatiques de la France pour la prochaine ...

Projet de loi C-18 | Fin définitive de l''accès aux nouvelles sur ...

« Aujourd''hui, nous confirmons que la disponibilité des nouvelles sur Facebook et Instagram sera terminée pour tous les utilisateurs au Canada avant l''entrée en vigueur de la Loi sur les ...

Projet de loi 69: vers une transition énergétique? – Institut de ...

4 · Le projet de loi n° 69 du gouvernement du Québec, intitulé Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives 1, déposé en juin 2024 par le ministre de l'' Économie, de l ''Innovation et de l'' Énergie, Pierre Fitzgibbon, vise à moderniser et à améliorer la gestion ...

Projet de loi 69 sur les ressources énergétiques | L''ACEF Estrie …

L''ACEF Estrie accueille avec prudence le projet de loi 69 du gouvernement du Québec concernant les ressources énergétiques. À court terme, les mesures d''atténuation de l''éventuel choc tarifaire sont rassurantes. Mais l''ACEF se dit préoccupé par l''évolution des tarifs d''électricité après 2026.

Présentation du projet de loi de finances pour 2024

Présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave mercredi 27 septembre, ce projet de loi de finances traduit les choix fiscaux et budgétaires effectués par le Gouvernement pour l''année 2024. Il met l''accent sur la lutte contre l''inflation et la protection du pouvoir d''achat des Français, la baisse du déficit …

Collectif Scientifique sur les enjeux énergétiques au Québec

Le Regroupement Des Universitaires – DU rassemble des professeur.e.s et des chercheuses et chercheurs universitaires qui prennent position publiquement en faveur de la lutte aux changements climatiques, et de la protection de l''environnement et de la biodiversité. Plusieurs membres du Collectif scientifique sur la question du gaz de …

Énergies renouvelables : "La guerre en Ukraine a …

La part d''électricité produite par les énergies renouvelables a massivement augmenté en 2022 en Europe, dépassant pour la première fois celle du gaz naturel, selon un nouveau rapport du groupe...

Guerre en Ukraine : le projet de loi controversé sur la …

Le projet loi de mobilisation visant à attirer dans les rangs de l''armée un demi-million de soldats en 2024 à l''étude en première lecture devant le Parlement ukrainien a été renvoyé ...

Évaluation sur les enjeux énergétiques en Ukraine face aux enjeux …

En 2022 et 2023, les Ukrainiens et les acteurs internationaux ont fourni des efforts considérables pour faire face à la situation dramatique causée par les bombardements …

Projet de Loi 41 Diminuer les Émissions de GES du Québec

Le projet de loi 41 vise d''abord et avant tout l''accélération de la décarbonation des bâtiments afin d''atteindre les différents objectifs environnementaux du Gouvernement du Québec. Pour y arriver, de nombreuses mesures sont proposées, telles que la modification du calcul des besoins énergétiques, l''instauration d''un système de …

DPE 2024 : Tout savoir sur les nouvelles normes énergétiques

DPE 2024 : Changements, règles, calendrier, coûts… Tout savoir sur les nouvelles normes de performance pour votre logement ... de comparer la performance énergétique de différents biens immobilier s et d ''informer les acheteurs ou locataires sur les coûts énergétiques ... il est évident que les règles de location liées à la Loi ...

Nouvelles réglementations pour les bâtiments …

Découvrez les nouvelles réglementations concernant les bâtiments tertiaires en 2024, avec une notation Eco Energie Tertiaire impactant les valorisations des biens. ... À titre de comparaison, la …

Nouvelle loi DPE 2025 pour les propriétaires

L''article 176 de la loi Climat & Résilience modifie le Code de la Construction et de l''Habitation (CCH) pour établir de nouvelles obligations pour les propriétaires de logements à faible performance …

Guerre en Ukraine, jour 778 | Kyiv adopte une nouvelle …

(Kyiv) Le parlement ukrainien a voté jeudi une loi controversée pour mobiliser plus d''hommes face aux assauts de la Russie qui a, quant à elle, effectué de nouveaux bombardements massifs...

La Russie frappe à nouveau « massivement » le réseau énergétique ukrainien

Le premier ministre ukrainien, Denys Chmygal, a dénoncé des attaques barbares contre le système énergétique ukrainien. L''Ukraine a besoin de plus de systèmes de défense antiaérienne, a-t ...

Le parlement ukrainien adopte un projet de loi controversé sur …

Le parlement ukrainien a adopté jeudi, selon des députés, un projet de loi durcissant la mobilisation dans l''armée, un texte controversé, car il ne prévoit pas de délai de démobilisation ...

Guerre en Ukraine : le parlement ukrainien adopte un projet de loi ...

C''est la fin d''un long processus. Le parlement ukrainien a adopté, jeudi 11 avril 2024, un projet de loi durcissant la mobilisation des soldats, alors que Kiev fait face à une pénurie. Le ...

Futurs énergétiques 2050 : les chemins vers la neutralité ...

En 2019, RTE a lancé une large étude sur l''évolution du système électrique intitulée « Futurs énergétiques 2050 ». Cette étude implique une démarche inédite en matière de concertation et de transparence impliquant les parties prenantes intéressées à tous les stades de construction des scénarios, jusqu''à la publication des principaux résultats à …

Réforme LMNP 2024 : Nouvelles règles fiscales pour les locations …

Découvrez les impacts de la réforme 2024 du LMNP sur les locations meublées. ... an. Le ministre a exprimé son désir de voir cette réforme intégrée dans le projet de loi de ... à la location des "passoires thermiques" devront se conformer aux nouvelles normes énergétiques établies par la loi Climat et Résilience. ...

Nouvelles réglementations pour les bâtiments tertiaires en 2024

Découvrez les nouvelles réglementations concernant les bâtiments tertiaires en 2024, avec une notation Eco Energie Tertiaire impactant les valorisations des biens. ... À titre de comparaison, la décote sur les logements énergivores avec une note E, ... Prenez contact avec nous pour discuter de votre projet de sobriété énergétique avec ...